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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Désignation du fournisseur
Tenuta La Novella S.r.l. – Soc. Agr.
Via Musignana nº 11, San Polo in Chianti
50022 Greve in Chianti, Florence, Italie
Nº tél. : (+39) 055.8337749 Nº fax : (+39) 055.9900059
E-mail : info@tenutalanovella.com
Numéro de TVA intracommunautaire : IT 02215650488
Capital social : 92 962,24 €
Chambre de commerce de Florence nº 494644
Registre du commerce et des sociétés de Florence nº 17366/1998
Liste des entreprises agricoles (Albo Imprenditori Agricoli) de Florence nº 1190

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente portent sur l’acquisition de produits par le biais du site Internet « www.tenutalanovella.com », propriété de Tenuta La Novella S.r.l.,Via Musignana nº 11, San Polo in Chianti, 50022, Greve in Chianti, Florence, Italie
. L’achat sur le site Internet « www.tenutalanovella.com » est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire, à toute personne physique agissant à des fins ne se reportant pas à son activité commerciale, en tant qu’entreprise ou professionnelle éventuelle, de sorte que les acquisitions effectuées par des personnes telles que les commerçants, les grossistes, les revendeurs, les professionnels, etc. qui souhaiteraient proposer les produits proposés sur les site à des tiers en sont exclues.
Aux fins des présentes Conditions générales de vente, l’expression « Client » désignera exclusivement les consommateurs.
La boutique en ligne présente sur le site Internet « www.tenutalanovella.com », fait mention des informations suivantes :
1. informations légales permettant l’identification précise de la société Tenuta La Novella S.r.l. ;
2. présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente ;
3. indication du prix libellé en euros des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais d’envoi et de livraison ;
4. indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
5. l’existence d’un droit de retour ;
6. la durée de validité de l’offre et/ou du prix ;
7. l’indication de la langue dans laquelle sont fournies les informations.

Article 2 – Acceptation des Conditions générales de vente
L’envoi par le Client de son bon de commande vaut acceptation inconditionnelle, par laquelle il s’engagera à respecter, dans ses rapports avec la société Tenuta La Novella S.r.l., les Conditions générales de vente et de règlement indiquées ci-dessous. Tout achat d’un produit présent sur la boutique du site Internet « www.tenutalanovella.com » présuppose la consultation au préalable des présentes Conditions générales de vente, lesquelles devront être lues par tout Client accédant au site Internet de la Société Tenuta La Novella S.r.l. avant de confirmer la réalisation de toute acquisition sur celui-ci. L’envoi du bon de commande impliquera la connaissance et l’acceptation totales des Conditions générales de vente et emportera la reconnaissance, de la part du Client, du fait que l’acceptation par ses soins des présentes Conditions générales de vente ne nécessite la souscription de quelque document que ce soit. Le Client déclare disposer d’une capacité juridique pleine et entière lui permettant de s’engager contractuellement au sens des présentes Conditions générales de vente. Le Client s’engage, une fois finalisé le processus d’acquisition et sous sa seule et unique responsabilité, à imprimer et à conserver les présentes Conditions générales de vente. En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le consommateur déclare que l’acquisition des produits ne présente pas de lien direct avec son activité commerciale, en tant qu’entreprise ou professionnelle et s’inscrit dans le cadre d’une utilisation personnelle.

Article 3 – Modalités d’acquisition
Le site Internet « www.tenutalanovella.com » permet de procéder à l’acquisition de produits de consommation tels que le vin et l’huile, fabriqués par l’entreprise agricole Tenuta La Novella S.r.l., présentés et décrits sur ledit site sur les fiches y afférentes. Les photographies utilisées sur les fiches produits, si elles constituent le reflet des principales caractéristiques des produits, sont susceptibles de comporter des différences par rapport à ces derniers en termes de couleurs ou en ce qui concerne certains détails. Pour conclure le contrat en vue de l’achat d’un ou plusieurs des produits présents sur le site Internet « www.tenutalanovella.com », le Client devra renseigner le formulaire de 3 commande sous format électronique et le transmettre par voie télématique, en suivant, pour ce faire, les instructions correspondantes. Avant de procéder à l’achat des produits au moyen du formulaire de commande électronique susvisé, le Client devra lire attentivement les Conditions générales de vente, les accepter et en imprimer une copie, en cliquant sur l’onglet d’impression présent sur le site, ou en téléchargeant sur son ordinateur ou en reproduisant une copie, pour son usage personnel. Le formulaire de commande comporte un renvoi aux Conditions générales de vente et un récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et à leurs prix respectifs (comprenant l’ensemble des frais, taxes ou impositions applicables), ainsi qu’aux moyens de paiement que le Client pourra utiliser pour acquérir les produits en question et aux modalités de mise à disposition de ces derniers, les frais d’envoi et de livraison et l’indication des conditions d’exercice du droit de retour et des modalités et des délais de restitution des produits achetés, outre l’indication de l’adresse à laquelle le Client pourra envoyer ses réclamations éventuelles. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, le Client devra également identifier et corriger les erreurs éventuelles concernant ses coordonnés et se verra indiquer les langues et les dispositions additionnelles en vue de la conclusion du contrat, ainsi que les modalités de conservation du contrat conclu et celles d’accès à ce dernier. Le formulaire de commande sera conservé au sein de la base de données de la société Tenuta La Novella S.r.l., pendant toute la durée nécessaire au traitement des commandes, pour être classé, par la suite, dans l’historique des commandes. La langue de conclusion du contrat est la langue française. Le Client recevra un message par courrier électronique dans les 5 jours ouvrables de sa commande, portant confirmation de l’acceptation de cette dernière, ou se verra communiquer la non acceptation de sa commande, cas dans lequel celle-ci devra être considérée comme annulée. Le contrat de vente sera conclu au moment de la réception par le Client, de la part de la société Tenuta La Novella S.r.l., de la communication par courriel, à l’adresse de courrier électronique indiqué par le Client dans le formulaire de commande, de la confirmation de l’acceptation de cette dernière, comportant un récapitulatif des informations d’ores et déjà contenues dans ledit formulaire (Conditions générales de vente, information concernant le droit de retour, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement et des frais d’envoi et de livraison). 4 La société Tenuta La Novella S.r.l. acceptera exclusivement des commandes à livrer sur les territoires indiqués sur le site Internet.

Article 4 – Prix
Le Client procédera à ses achats des produits conformément aux prix en vigueur indiqués sur la fiche produit y afférente, TVA incluse, auxquels il conviendra d’ajouter le montant des frais d’expédition et de livraison, indiqué au moment de la réalisation de l’achat sur le formulaire de commande, préalablement à la transmission de ce dernier. Les prix seront libellés en euros et ne seront valables que pour la date d’envoi de la commande par le Client. Avant de recevoir la confirmation de l’achat, le Client se verra adresser un récapitulatif comportant le coût unitaire de chacun des produits choisis, le prix total de la commande (en cas d’acquisition de plusieurs produits), les frais d’expédition et de livraison et donc du prix final global à régler. Le prix global devra être réglé au moment de la commande et ne pourra être considéré, en aucun cas, comme des arrhes ou comme un acompte. La société Tenuta La Novella S.r.l. se réserve le droit de ne pas procéder à une livraison ou de ne pas accepter toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande antérieure, ou avec lequel il pourrait exister un différend concernant un règlement.

Article 5 – Modalités de paiement
Le Client devra s’acquitter immédiatement, au moment de l’envoi de sa commande, du règlement des produits achetés, ainsi que de l’ensemble des frais y afférents, et cela conformément aux modalités de paiement indiquées au sein du formulaire de commande. Le Client garantit à la société Tenuta La Novella S.r.l. de disposer des autorisations nécessaires en vue de l’utilisation des modalités de paiement choisies par ses soins au moment de l’envoi de sa commande. Les modalités de paiement consenties dans la boutique en ligne de Tenuta La Novella sont celles qui suivent :

  • virement bancaire adressé à l’avance, à effectuer sur notre compte courant auprès de l’établissement Banca Cassa di Risparmio di Firenze, IBAN IT17T0616002800000111666C00. À défaut de réalisation d’un tel virement dans les 15 jours ouvrables de la date de la confirmation de la commande, le contrat devra être considéré comme résilié de manière automatique et comme non avenu. Les produits commandés par le Client seront mis de côté jusqu’à la réception de la preuve de la réalisation du virement 5 bancaire, laquelle devra être adressée à la société Tenuta La Novella S.r.l. (par télécopie ou par courriel), au plus tard dans les 10 jours ouvrables de la date de l’envoi de l’acceptation de la commande. La commande sera mise en livraison lorsque la somme objet du virement aura été créditée sur le compte susvisé ;
  • carte de crédit (figurant dans la liste disponible en ligne sur le site). Au cours du processus de règlement par carte de crédit, la société Tenuta La Novella S.r.l. ne sera en mesure, à quelque moment que ce soit, de connaître le numéro de carte de crédit du Client. En effet, ledit numéro sera transmis, par le biais d’une connexion sécurisée, au portail de la banque, au moment de la confirmation de la part du Client. La société Tenuta La Novella S.r.l. décline toute responsabilité concernant une éventuelle utilisation frauduleuse et illicite des cartes de crédit de la part de tiers, au cours du processus d’achat et de règlement des produits. En cas de règlement par carte de crédit, la société Tenuta La Novella S.r.l. se réserve le droit de procéder à la suspension de l’exécution de la commande ou de la livraison en cas de refus d’autorisation concernant le paiement de la part de l’établissement bancaire de domiciliation du Client.

Article 6 – Exécution de la commande
Les commandes seront honorées dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la date de leur passation par les Clients. En cas de défaut d’exécution de la commande pour des raisons d’indisponibilité (y compris temporaire) du produit commandé, le Client en sera informé par écrit dans les 5 jours et en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la date de la passation de la commande en cause par le Client. Le Client pourra alors, au choix, soit annuler la commande et exiger le remboursement des sommes réglées par ses soins en contrepartie de la fourniture du produit, soit demander le remplacement du produit commandé par un autre.

Article 7 – Modalités de livraison
Les produits achetés seront livrés exclusivement à l’adresse indiquée par le Client au moment de son inscription, ou à celle particulièrement désignée par ce dernier en vue de la livraison, telle que figurant sur le formulaire de commande. Une fois l’expédition réalisée, le Client se verra communiquer, par courriel, à l’adresse de courrier électronique indiquée par ses soins sur le formulaire de commande, les informations nécessaires pour en assurer le suivi. Le livreur, les modalités et le moment de la livraison des produits seront indiqués en 6 ligne. Le moment de la livraison indiqué sera celui fourni par le livreur, de sorte que les retards de livraison éventuels ne sauraient être imputés à la société Tenuta La Novella S.r.l.. En cas d’absence du Client lors du premier passage du livreur, celui-ci réalisera une deuxième tentative de livraison. Si le destinataire était toujours injoignable ou absent lors de ce deuxième passage, les marchandises seront mises en attente et les frais additionnels y afférents ou relatifs à la réexpédition à l’envoyeur seront à la charge du Client. La livraison se fera toujours au rez-de-chaussée. Au moment de la livraison des marchandises par le livreur, le Client devra vérifier que le nombre de colis livrés correspond aux mentions portées sur le bordereau de colisage, ainsi que l’intégrité de l’emballage (emballage non endommagé, non mouillé et fermé). En cas de colis manquant(s) ou de mauvais état de ce(s) dernier(s), il sera indispensable que le Client procède de manière immédiate à la constatation, auprès du livreur, des défauts de conformité éventuels. Il apposera pour ce faire, sur le bon de livraison, la mention écrite suivante : « ACCEPTATION AVEC DES RÉSERVES », en spécifiant les motifs des réserves en cause : colis ouvert, colis manquant(s), etc. Une fois le document présenté par le livreur signé, il ne sera plus possible de contester à quelque titre que ce soit les caractéristiques extérieures des éléments livrés, de sorte qu’il est fondamental pour le Client de vérifier avec soin les marchandises avant de signer le bon de livraison. Les problèmes éventuels susceptibles d’affecter l’intégrité physique, la conformité ou la complétude des produits reçus devront être signalés dans les huit jours de la livraison, conformément aux modalités prévues à l’article 8 des présentes (Réclamations). L’attention du Client est attirée sur le fait que le non respect dudit délai dégagera la société Tenuta La Novella S.r.l. de toute responsabilité sur ce point.

Article 8 – Réclamations
Les Consommateurs devront effectuer toute réclamation éventuelle par écrit, en l’envoyant par lettre recommandée, par fax ou par courrier électronique, à l’adresse cidessous : Tenuta La Novella S.r.l. Via Musignana n. 11, San Polo in Chianti 50022 Greve in Chianti, Firenze, Italia Nº tél. : (+39) 055.8337749 Nº fax : (+39) 055.9900059 E-mail : info@tenutalanovella.com 7 La société Tenuta La Novella S.r.l. apportera une réponse au Client ayant présenté une réclamation dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de retour
Le Client sera en droit de se rétracter de son achat, sans l’application de quelque pénalité que ce soit et sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de dix jours ouvrables à compter du jour de la réception des biens achetés. Le droit de retour est constitué par la faculté de procéder à la restitution des marchandises reçues et d’obtenir le remboursement du prix payé en contrepartie de ces dernières, moyennant l’envoi à de tels effets, dans le délai de dix jours susvisé, d’une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Ladite communication pourra être adressée également, dans ledit délai, par télégramme, télex ou courrier électronique, sous réserve de confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes. Le Client s’étant prévalu de son droit de retour devra, dans les 15 jours ouvrables de la réception des marchandises achetées, procéder à la réexpédition de la totalité de celles en cause, dans leur emballage d’origine. La communication valant exercice du droit de retour, ainsi que les produits objets de restitution, devront être envoyés à l’adresse suivante : Tenuta La Novella S.r.l. Via Musignana n. 11, San Polo in Chianti 50022 Greve in Chianti, Firenze, Italia Nº tél. : (+39) 055.8337749 Nº fax : (+39) 055.9900059 E-mail : info@tenutalanovella.com Les frais d’expédition concernant la restitution des produits achetés seront à la charge du Client. La société Tenuta La Novella S.r.l. refusera tout produit restitué sans emballage ou incomplet, ainsi que toute marchandise concernant laquelle le Client n’aurait réglé l’intégralité des frais de restitution. Dans les 30 jours de la réception de la lettre recommandée portant notification de la part du Client, de sa volonté de se prévaloir du droit de retour, la société Tenuta La Novella S.r.l. procédera au remboursement des sommes versées. Il est précisé que le droit de retour est exclusivement réservé aux clients ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent des marchandises pour leur usage personnel et qui agissent à des fins non associées à leur activité 8 professionnel, ce qui exclut, par voie de conséquence, les commerçants, les revendeurs, les grossistes, les professionnels, etc.

Article 10 – Politique en matière d’intimité
Les présentes informations sont fournies dans le cadre du respect des dispositions du décret législatif italien nº 196 du 30 juin 2003 (« Code de protection des données personnelles »), au profit des Clients qui décideraient de réaliser des achats sur le site Internet « www.tenutalanovella.com ». L’ensemble des informations obtenues dans le cadre des contrats de vente passés sur le site Internet « www.tenutalanovella.com » est collecté, traité et conservé dans le respect plein et entier de l’article 13 du décret législatif susvisé. Le responsable du traitement des données est la société Tenuta La Novella S.r.l., Via Musignana nº 11, San Polo in Chianti, 50022, Greve in Chianti, Florence, Italie. Les données personnelles sont collectées directement, au fur et à mesure que le formulaire de commande est complété, dans le but de satisfaire les demandes des Clients, et elles ne seront cédées, en aucun cas et à quelque titre que ce soit, à des tiers. Le traitement des données sera réalisé au siège de la société responsable du traitement et ne sera confié qu’à des employés ou à des préposés de cette dernière, en vue de l’accomplissement d’actions strictement liées aux finalités susvisées, de sorte à garantir la sécurité et la confidentialité des données en question. Les données seront traitées dans un but strictement nécessaire à la vente des produits commandés par le Client, et donc pour les finalités indiquées ci-après : tâches comptables, fiscales et commerciales, ainsi que pour l’exécution des obligations prévues par la loi, par les règlements ou par la réglementation de l’Union européenne. La réalisation des activités susvisées sera assurée par le biais d’outils informatiques et/ou télématiques, ainsi que, si nécessaire, sur des supports papier, et en tout état de cause, au moyen d’outils propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données objets de traitement. Afin de garantir la bonne exécution des contrats de vente, les données collectées pourront être communiquées à des personnes physiques ou morales, ou encore à des organismes désignés pour la prestation de services de traitement, instrumentaux ou d’assistance, et notamment à des sociétés de prestation de services informatiques, à des cabinets comptables, à des prestataires de services commerciaux, de gestion, d’assurance, bancaires et financiers, de transport ou juridiques, à des organismes associatifs et à des administrations publiques. Elles pourront également être communiquées à des sociétés contrôlées et/ou affiliées, y compris indirectement, dans des buts identiques à ceux énumérés 9 ci-dessus. Les données ne seront en aucun cas communiquées à des sociétés tierces pour des finalités autres que celles susvisées, et notamment dans un but d’envoi de supports promotionnels ou publicitaires. La mise à dispositions des données est facultative. Toutefois, le refus éventuel de la réalisation du traitement empêchera l’acquisition des informations nécessaires à l’exécution de la commande, de sorte que le Client ne pourra effectuer son achat. Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret législatif italien nº 196/2003, le Client sera en droit de prendre connaissance des données personnelles collectées, ainsi que d’en obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration. Il pourra également en obtenir la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation ne s’avérerait nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées. La suppression des données collectées sera possible, à l’exclusion de celles nécessaires à l’exécution des obligations prévues par la loi en ce qui concerne les contrats intervenus.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus avec les Clients seront régis par le droit italien, et notamment par les dispositions du décret législatif italien nº 206 du 6 septembre 2005 et par celles du décret législatif italien nº 70 du 9 avril 2003, en ce qui concerne certains aspects afférents au commerce électronique. En cas de différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat conclu avec le Client, la compétence est attribuée à la juridiction du lieu de résidence du Client consommateur, si ce dernier réside sur le territoire italien. Dans tous les autres cas de figure, seuls les tribunaux de Florence seront compétents pour connaître du différend en cause.

Article 12 – Modifications et mises à jour
Les présentes Conditions générales de vente pourront faire l’objet de modification à tout moment, y compris en cas de changement de la réglementation applicable. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet « www.tenutalanovella.com ».

Articles 13 – Age légal pour la consommation d’alcool et Abus d’alcool :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, vous devez avoir 18 ans minimum à la date de votre commande. Si la loi de votre pays exige un âge légal différent du droit français, veuillez le respecter ou quitter ce site. Si vous avez l’âge requis, veuillez consommer avec modération.

Articles 14 – Territoires faisant l’objet d’une restriction :

Certains pays interdissent la consultation de site marchand de boissons alcoolisées car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion des vins et spiritueux. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.